Loi sur les Start-up (20-2018)

Vers le financement de deux mégaprojets pour améliorer le climat des affaires
5 septembre 2018
Loi sur le registre des entreprises (52-2018)
10 janvier 2019

Loi sur les Start-up (20-2018)

Loi 20-2018 portant sur les start-up et le décret 2018-840 du 11 octobre 2018 ont créé le label START-UP qui fait bénéficier les entreprises de plusieurs avantages dont principalement les suivants :

  • Exonération de l’Impôt sur les Sociétés pendant la période du bénéfice du label START-UP ;
  • Prise en charge par l’Etat de la contribution sociale;
  • Le Droit à une prime startup ;
  • Déduction des revenus et bénéfices réinvestis dans le capital initial et l’augmentation du capital des startup ;
  • Exonération de l’impôt sur la plus-value de cession des participations dans les startup ;
  • Droit d’avoir un compte en devises ;
  • Octroi d’une carte technologique de 100 000 dinars par année.

Cliquer sur le lien hypertexte pour tout savoir sur la Loi sur les Start-up (20-2018) (JORT - 20 avril 2018).