Cadre des investissements étrangers en Tunisie : Avantages financiers et fiscaux

Hausse des investissements étrangers à fin mars 2019
24 mai 2019
Interdiction des paiements en espèces supérieurs à 5000DT
31 mai 2019

Cadre des investissements étrangers en Tunisie : Avantages financiers et fiscaux

Les nouvelles réformes d'investissements en Tunisie ont apportées des modifications substantielles à l'ancien code d'investissement Tunisien qui date depuis 1993. A cet effet, la Loi d'investissement de 2017 et celle de 2016 ont modifié plusieurs notions fiscales relatives aux:

  • exportations
  • développement régional
  • développement agricole
  • création de nouvelle entreprises
  • Droit commun e matière d'impôt sur le revenu...

Avec l'arrivée des lois de finances de 2018 et de 2019, il y a eu de multiples modifications majeurs des notions d'exportations ( une redéfinition de la notion d'exportation) et en matière d'impôt sur les bénéfices avec une augmentation de la retenue sur les dividendes et aussi de l'impôt sur les bénéfices.

En plus, le Décret 2018-417  relatif à la publication de la liste exclusive des activités économiques soumises à autorisation et de la liste des autorisations administratives requises pour la réalisation de projets, les dispositions y afférentes et leur simplification, est apparue en vu de faciliter la recherche et la réalisation des activités et de leurs autorisation nécessaire pour la création des entreprises.

La excellente présentation des nouvelles réformes d’investissement en Tunisie ( cliquez sur le lien) a été réalisée par le Ministère du Développement, de l'Investissement et de la Coopération Internationale en juin 2018. 

Les nouvelles réformes d’investissements en Tunisie ont apportées…