Conditions et modalités des programmes Nouveaux promoteurs et des Contrats SIVP, KARAMA, SERVICE CIVIL et FORSATI

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Conditions et modalités des programmes Nouveaux promoteurs et des Contrats SIVP, KARAMA, SERVICE CIVIL et FORSATI

Les nouvelles modalités et conditions  qui ont été prévues par le décret gouvernemental n°2019-542  ont été publié par le JORT N°51 du 25 juin 2019 du 28 mai 2019 relatif au Fonds National de l’Emploi.

Ces conditions et modalités ont concerné les  programmes et contrats suivants :
  1. Contrat SIVP: les avantages sont:
    1.   les primes ont été relevés à 200DT par mois pour les titulaires de licences ou techniciens supérieures ou équivalent,
    2.  150DT par mois pour les autres techniciens
    3. 400H de formation subventionnée par l 'agence de l'emploi
  2. Contrat KARAMA : les avantages sont:
    1. prime de 400dt payés par l'agence de l'emploi à la société
    2. exonération de la retenue à la source et de la cnss pendant 2 ans
  3. Contrat SERVICE CIVIL : les avantages sont:
    1. contrat d'une année
    2. prime de 200dt payée par l'agence de l'emploi
    3. 400h de formation
  4. Contrat FORSATI : les avantages sont:
    1. les primes ont été relevés à 150DT par mois pour les titulaires de licences ou techniciens supérieures ou équivalent,
    2.  100DT par mois pour les autres techniciens
  5.  Programme d'accompagnement des nouveaux promoteurs des petites sociétés ( investissement maximal de 200 000DT:
    1. prise en charge de 150 Heure de formation en gestion
    2. prise en charge de 400 Heure de formation dans le domaine technique relatif au projet
    3. prime de 200Dt par mois pendant 3 ans pour ces nouveaux  promoteurs

Conditions et modalités des Contrats SIVP,  KARAMA, SERVICE CIVIL, FORSATI..