Augmentation des pénalités de retard fiscale en 2019

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Augmentation des pénalités de retard fiscale en 2019

Selon la loi de finances pour l’année 2019, les pénalités de retard augmentent de 0,5% par mois ou fraction de mois à 0,75% par mois et ce pour toute les déclarations fiscales déposées après les délais.
La pénalité de retard de 0,75% par mois ou fraction de mois est majorée d’une pénalité fixe liquidée au taux de :

  • 1,25% du montant de l’impôt, au cas ou le retard est inférieur à 60 jours.
  • 2,5% du montant de l’impôt , au cas ou le retard est supérieur à 60 jours.

Les pénalités de retard augmentent de 0,5% par mois…